Permis d’alcool : modernisation de certaines lois liées à la Régie des alcools – Projet de loi n° 61

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Permis d’alcool : modernisation de certaines lois liées à la Régie des alcools

Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Le Gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour réduire la bureaucratie et relancer l’économie du Québec le plus tôt possible afin d’atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Au total, 202 projets de modernisation d’infrastructures, d’éducation et de santé – en cours ou à venir – seront revus prioritairement alors que le Québec est en passe de connaître la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement espère faire passer rapidement ce projet de loi avant le 12 juin; cela signifie simplement que le processus sera accéléré.

En ce qui concerne les permis d’alcool, ce projet de loi permettrait aux restaurants de vendre de l’alcool à travers des entreprises tiers dans le cadre de la COVID-19. La vente d’alcool pourrait donc se faire à travers des services de livraison tels que UberEats, Just Eat ou Doordash, pour n’en citer que quelques uns. De plus, les restaurateurs auraient la possibilité de définir un prix différent pour les alcools en vente à emporter et/ou en livraison que celui proposé en salle à manger.
Si le projet de loi passe, l’accompagnement obligatoire de nourriture lors d’une vente d’alcool n’aurait plus lieu d’être.
Enfin, le gouvernement souhaiterait alléger le coût du permis d’alcool saisonnier pour le rendre plus accessible aux restaurateurs.

Ces changements ont pour but de soutenir les restaurateurs durement touchés par la crise actuelle et de faciliter la reprise économique de ce secteur. À suivre !

À noter que ce projet de loi ne concerne pas les bars.  On espère avoir des nouvelles très bientôt au sujet de ces derniers.

Sources :
– Montréal Gazette
– Assemblée nationale du Québec

À lire également : Réouverture des restaurants à l’extérieur du Grand Montréal

© Photo Marconi


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