Légal

I. POLITIQUE DE CUEILLETTE ET DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, TASTET INC. (« Tastet »)

– DERNIÈRE MISE À JOUR JUIN 2022

Chez Tastet nous aspirons à ce que vous partagiez de bons moments autour de la table. Afin d’y arriver, nous devons apprendre à vous connaître et c’est notamment dans ce contexte que nous pouvons avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont précieux, nous souhaitons nous assurer de vous communiquer en toute transparence l’utilisation que nous pouvons en faire. En connaissant notre politique à l’égard de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels, vous serez en mesure de faire des choix éclairés quant à leur partage.

Soyez assuré que la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sera faite conformément aux exigences des lois applicables en la matière, y compris aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX 

Tastet s’engage à respecter votre vie privée et à mettre en application les 10 principes de protection contenus au Code type sur la protection des renseignements personnels contenu à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques:

1. Désigner et faire connaître les personnes responsables chez Tastet du suivi de la présente politique 

En tout temps, un employé de Tastet sera responsable de l’application de la politique et des pratiques de Tastet en matière de gestion des renseignements personnels. En envoyant vos demandes aux coordonnées ci-dessous, nous nous assurerons de les faire parvenir à la personne désignée.

2. Recevoir et traiter toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique et des pratiques qui en découlent 

Toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Tastet Inc.
4067, boul. Saint-Laurent, #401
Montréal (Québec) H2W 1Y7

[email protected]

3. Déterminer pourquoi des renseignements personnels sont recueillis 

Tastet utilise les renseignements personnels aux fins suivantes, selon le cas :

• Établir et maintenir des relations de confiance avec ses lecteurs et leur fournir un service de qualité, sur mesure et adapté à leurs préférences;
• Connaître les besoins et les préférences de ses lecteurs;
• Assurer la pertinence de ses produits et services, de ses recommandations, de son site Web et de ses applications mobiles en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
• Évaluer et améliorer ses produits et services, son site Web et ses applications mobiles;
• Procéder au paiement, à la fourniture et à la livraison des produits ou services que vous avez pu acheter auprès ou par l’intermédiaire de Tastet y compris sur notre boutique en ligne;
• Vous informer de tout fait, événement, produit, service ou offre susceptible de vous intéresser;
• Satisfaire les exigences des lois et de la règlementation.

Également, si vous créez un profil sur Tastet (abonnement), Tastet pourra utiliser les renseignements personnels pour :

• Établir votre profil d’utilisateur;
• Vous recommander des adresses et du contenu sur mesure en fonction de votre profil d’utilisateur et de votre géolocalisation;
• Vous offrir des produits ou services personnalisés de Tastet ou de la part de tiers;
• Sélectionner des publicités qui correspondent le mieux à vos intérêts, préférences et caractéristiques afin qu’elles puissent vous être offertes sur les différentes plateformes de Tastet et sur des sites Web de tiers;
• Générer des statistiques, les utiliser et éventuellement les vendre ou communiquer à des tiers mais en tout temps les statistiques conserveront votre anonymat, ne seront pas nominatives et ne pourront être utilisées pour vous identifier.

Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés qu’aux fins ainsi déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou avec votre consentement au nouvel usage. Aucuns renseignements personnels n’est obligatoire et Tastet ne sauvegarde que les informations que l’utilisateur choisir de partager. Ceci peut inclure :

• Informations personnelles : Prénom, nom, année de naissance, code postal, statut professionnel, statut familiale
• Informations de goûts : Alcool, habitudes de sorties, type de diète, allergies
• Informations de budgets : Budgets pour le matin, midi et soir et pour les occations spéciales

L’application Tastet est développée par Tastet. Pour toute question concernant vos données, ou pour effacer celles-ci, incluant votre compte, veuillez nous écrire à : [email protected]

4. Obtenir le consentement 

En utilisant le site Web de Tastet vous êtes présumés avoir consenti à la cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Dans certaines circonstances, conformément à la loi, Tastet obtiendra de votre part un consentement explicite.  Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous transmettre un avis à cet effet aux coordonnées indiquées ci-haut, il est possible que de ce fait certains services ne vous soit plus accessibles.

5. Limiter la cueillette de renseignements personnels 

Tastet ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour réaliser les fins déterminées ci-haut, ces renseignements peuvent inclure des informations nominatives, tel que, vos noms, adresses, adresse de courriels, informations de paiement, âge, sexe.

Également, si vous avez constitué un profil utilisateur, Tastet aura accès aux renseignements supplémentaires que vous lui aurez fournis au moment de votre abonnement, ou plus tard, tels que, sans limitation, vos intérêts, préférences,  besoins et  autres informations personnelles (année de naissance, situation familiale, état civil, géolocalisation etc.) ainsi que tout autre élément faisant partie de votre profil d’utilisateur y compris les adresses aimées, enregistrées ou cachées.

Finalement, Tastet peut également recueillir des renseignements non personnels, c’est-à-dire des informations qui préservent l’anonymat et qui ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne, tels que le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez, et le site Web que vous avez visité auparavant et celui que vous visiterez ensuite.

6. Limiter les usages et les communications de renseignements personnels 

Tastet n’utilise et ne communique les renseignements personnels que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou qu’avec votre consentement ou dans les cas autorisés par la loi.

7. Promouvoir l’exactitude des renseignements personnels au moment de leur utilisation ou de leur communication 

Tastet prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer. Vous êtes invité à y contribuer en communiquant promptement à Tastet tout changement à apporter à votre profil ou en signalant sans délai toute erreur qui se serait produite. Vous pouvez se faire en accédant à votre profil sur le site Web de Tastet ou en communiquant avec Tastet par courriel ou par courrier régulier aux adresses indiquées ci-haut.

8. Protéger les renseignements personnels 

Tastet protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels qui lui sont confiés.

9. Rendre facilement accessible l’information relative aux pratiques en place et qui touchent aux renseignements personnels 

Tastet rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la cueillette, à l’usage et à la communication de renseignements personnels. Vous pouvez la consulter sur le site Web de Tastet ou en obtenir une copie en communiquant avec Tastet par courriel ou par courrier régulier aux adresses indiquées ci-haut.

10. Donner accès aux renseignements personnels qui vous concernent et en permettre la rectification 

Tastet vous permet d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que Tastet détient à votre sujet, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi. Sur demande, Tastet vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant, et vous permettra de les consulter. Il vous sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

B. COOKIES ET DISPOSITIFS D’ANALYSE D’AUDIENCE 

Certaines pages de notre site Web requièrent l’envoi de témoins (cookies). Le témoin consiste en un fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur et contient des informations améliorant la communication entre notre serveur et votre fureteur. Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d’une première visite et selon les applications utilisées, d’autres témoins permanents ou temporaires servant à gérer techniquement certains choix que vous faites pourraient être utilisés. Des témoins peuvent être placés sur votre navigateur par notre serveur de gestion publicitaire. Soyez assurés qu’aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins. Pour ce faire, consultez les options de configuration de votre navigateur. Dans ce cas, certaines fonctions de notre site Web ne seront plus disponibles. Nos applications mobiles peuvent se servir de dispositifs, tels que des logiciels, d’analyse d’audience afin d’obtenir des informations sur les données d’utilisation et les modèles de trafic de nos applications et ainsi améliorer leur contenu et la qualité de notre service. Nous pouvons également obtenir des renseignements relatifs à votre activité de navigation ou sur l’appareil que vous utilisez tels que votre adresse IP, l’identifiant unique de votre tablette de marque iPad, votre historique, le fait que vous y ayez consulté un contenu spécifique (rédactionnel ou publicitaire), le temps que vous avez passé à le consulter ainsi que vos données de géolocalisation (les « Informations de Navigation »).Les Informations de Navigation peuvent être partagées de manière dépersonnalisée et agrégée avec des tiers autorisés avec lesquels Tastet collabore, tel que des annonceurs, des partenaires de contenu ou des organisateurs de concours (les « Tiers autorisés »). Les Tiers autorisés sont uniquement informés que vous faites potentiellement partie d’un groupe ciblé par un contenu ou une publicité donnée. Les Tiers autorisés sont tenus de respecter la confidentialité de vos données en vertu de la loi et des ententes intervenues avec Tastet.

C. LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DOUBLE CLICK FOR PUBLISHERS (« DFP ») 

Certaines des annonces publicitaires affichées sur notre site Web peuvent être placées par des tiers partenaires. Pendant qu’ils affichent des annonces sur notre site Web, ces tiers partenaires peuvent placer ou reconnaître un témoin dans votre navigateur. Les données réunies sur le témoin servent à vous présenter les annonces des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Aucun renseignement personnel n’est recueilli. Pour en savoir plus sur cette pratique et pour savoir comment empêcher un tiers partenaire de se servir de ces renseignements, cliquez sur le lien suivant : https://adssettings.google.com/authenticated

D. PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

On peut trouver des politiques en matière de protection des renseignements personnels particulières à un service de Tastet sur un site de Tastet, à l’emplacement de ce service particulier de Tastet, ou dans des stipulations supplémentaires sur le site de Tastet. Ces procédures constituent un addenda à la présente politique et elles vous sont présentées à l’endroit où elles peuvent vous être le plus utiles.

E. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tastet pourrait modifier la présente politique de protection des renseignements personnels notamment au moment de l’ajout de services de Tastet ou de la modification de services en place. Veuillez consulter la présente politique régulièrement pour vérifier la date de la « dernière mise à jour » au haut du document.

II. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et Tastet relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web.

A. Acceptation

Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Tastet à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

B. Résiliation

Tastet se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

C. Enregistrement, Nom d’utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Tastet de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, Tastet ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

D. Droit d’auteur

Tous les articles, les textes,  les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à Tastet , à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et\ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. Tastet vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur.

LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRE DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Tastet, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.
Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire. Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

E. Marques de commerce

TASTET, TASTET INC, TASTET.CA, QUEBEC.TASTET.CA sont des marques de commerce de Tastet ou sont utilisées sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site web peuvent constituer des marques de commerce de Tastet ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Tastet ou d’un tiers.

F. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site web ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site web et\ou des Fonctionnalités de sa part.

G. Soumissions

Le Site web vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels et d’interagir avec Tastet, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à Tastet Inc, vous concédez à Tastet Inc une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de Tastet; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que Tastet ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à Tastet seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Tastet que : i) Votre Contenu est original; ii) Votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image.

H. Avis de non-responsabilité

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. TASTET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS. TASTET, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.TASTET, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

I. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. Tastet fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Tastet et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Tastet. Tastet n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Tastet n’offre aucune garantie à leur sujet.

J. Hyperliens vers le Site web

Tastet encourage les hyperliens au Site web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de Tastet ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Tastet se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Tastet.

K. Utilisation de l’engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. Tastet n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que Tastet. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l’entremise d’un engin de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.

L. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.

M. Témoins (« Cookies »)

Tastet vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

N. Surveillance

Vous reconnaissez que Tastet n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que Tastet a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

O. Transactions avec Tastet

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Tastet, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.  Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

P. Transactions avec des tiers

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), Tastet n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par Tastet.Vous dégagez Tastet, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.

Q. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Tastet, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

R. Droit applicable

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

S. Généralités

Les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique sur la protection de la vie privée constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Tastet et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Tastet. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation et la Politique sur la protection de la vie privée ni quelque droit et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par Tastet d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation ou la Politique sur la protection de la vie privée ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation ou de la Politique sur la protection de la vie privée, est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation et de la Politique sur la protection de la vie privée demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.